Travaux concernant un monument historique ou ses alentours

Si vos travaux sont sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques, vous devez déposer une autorisation d'urbanisme.

Identifier les travaux concernés sur un bâtiment inscritVous devez obtenir une autorisation pour les travaux suivants :Travaux de modification, de réparation ou de restauration sur un bâtiment classé ou une partie de bâtiment classée au titre des monuments historiquesTravaux sur un bâtiment inscrit ou une partie de bâtiment inscrite au titre des monuments historiques non soumis à formalité au titre du code de l'urbanismeTravaux de mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois sur un terrain classé

Réaliser une concertation préalableAvant de commencer vos travaux, vous devez solliciter la direction régionale des affaires culturelles (DRAC) en vous adressant aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou la conservation régionale des monuments historiques (CRMH).Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sdacDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureL'accord de la direction régionale des affaires culturelles (Drac) est obligatoire dans les cas suivants :Réaliser des travaux de restauration ou de modification sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiquesDétruire ou déplacer un bâtiment inscrit au titre des monuments historiquesÀ savoirVous pouvez réaliser des travaux d'entretien sur des bâtiments inscrits sans maîtrise d'œuvre, ni autorisation de travaux.La consultation de la Drac se fait plusieurs fois notamment lors de :L'élaboration du programme des étudesL'avant-projet sommaire (APS)L'elaboration de l'avant-projet définitif (APD) qui est le document détaillant l'essentiel du projetAu cours de cette phase de concertation, les services de la Drac mettent à disposition du maitre d'ouvrage toutes les informations utiles, notamment l'état des connaissances dont ils disposent sur le monument.Ils indiquent les contraintes et les servitudes patrimoniales, architecturales et techniques que le projet de travaux devra respecter et apportent expertise et conseils au maître d'ouvrage.Vous pouvez utilisez un service en ligne pour obtenir une assistance :Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)Ministère de la culture

Faire une demande d'autorisation de travauxVous devez informé le préfet de région 4 mois avant pour faire des modifications sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.Vous devez faire une demande d'autorisation en fonction du type de travaux que vous réalisez :Travaux ou réparations d'entretienVous êtes dispensé de toute formalité.Travaux sur construction nouvelle, construction existante, immeuble bâti ou partie de bâtiment inscriteVous devez faire une demande de permis de construire.À noterUn permis d'aménager ou une déclaration préalable peuvent être demandé suivant les cas.ExempleRestauration d'ouvrages de couverture, reprise des assemblages des charpentes, reprise des menuiseries ou des structures, consolidation et/ou refixage de peintures murales, restructuration et aménagements intérieurs.MairiemairieDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureDémolitionVous devez faire une demande de permis de démolir.Creusement et/ou surélévation du sol de plus de 2 mètres et portant la superficie supérieure ou égale à 2 hectaresVous devez faire une demande de permis d'aménager.Travaux, installations et aménagements autres que sur des constructions existantesVous devez faire une déclaration préalable.ExempleTravaux de voirie, d'infrastructure, de jardin lorsqu'ils ne comportent pas de construction et ceux effectués sur les terrains non bâtis, cours, espaces extérieurs

Transmettre le dossier et connaitre le délai d'instructionPour les travaux ne nécessitant pas d'autorisation (permis ou déclaration préalable) , le maître d'ouvrage doit en faire la déclaration à l'autorité administrative chargée des monuments historiques (préfet de région).Cela doit être fait en 2 exemplaires, 4 mois à l'avance.En l'absence de réponse dans les 4 mois, l'autorisation est considérée comme accordée.Pour les constructions ou les travaux soumis à une autorisation d'urbanisme, l’accord de l’autorité administrative chargée des monuments historiques est nécessaire pour obtenir le permis ou la décision de non-opposition.Vous pouvez utiliser un téléservice pour vous aider à constituer votre dossier ou remplir un formulaire.Sur internetSur placeDemande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Ministère de la cultureRemplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscritNotice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscritNotice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscritNotice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiquesDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la culturePar courrierDemande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Ministère de la cultureRemplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscritNotice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscritNotice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscritNotice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiquesDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureLa procédure de demande des autorisations d'urbanisme auprès de la mairie est identique à celle qui s'applique aux autres constructions.Cependant, l’accord du préfet de région est obligatoire pour obtenir le permis ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable.À noterLe délai d'instruction est porté à 5 mois lorsqu'un permis de construire, d'aménager ou de démolir porte sur un bâtiment inscrit au titre des monuments historiques.Le délai d'instruction est de 2 mois pour une déclaration préalable de travaux.

Afficher l'autorisation sur le terrainAprès avoir obtenu une autorisation d'urbanisme, vous devez afficher cette autorisation de manière visible de l'extérieur pendant toute la durée du chantier.

Exécuter les travauxVous devez obtenir une déclaration d'ouverture de chantier pour débuter les travaux. Vous devez vous adresser à la mairie et à la conservation régionale des monuments historiques.Les travaux sont exécutés sous le contrôle de la Drac. Le choix de l'architecte chargé des travaux est libre.À savoirL'ensemble des découvertes (par exemple un nouvel élément architectural) sur un immeuble inscrit doivent être signalées au préfet de région.Pour cela, vous devez faire une déclaration immédiate par écrit ou en contactant directement votre mairie.Mairiemairie

Déclarer l'achèvement des travauxÀ la fin des travaux, une déclaration d'achèvement des travaux doit être déposée ou réalisée en mairie.MairiemairieLe récolement des travaux est la vérification sur place de la conformité des travaux avec l'autorisation de travaux. Il est obligatoire pour les travaux sur un monument protégé. Il est effectué par la mairie en liaison avec la Drac.Direction régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureÀ l'achèvement des travaux, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) vous est remis en 4 exemplaires. Vous devez en transmettre en 3 exemplaires à l'UDAP.À partir de la remise du DDOE, la Drac peut constater la conformité des travaux à l'autorisation dans un délai de 6 mois.Le certificat de conformité des travaux donne lieu à une attestation du préfet de région.

Si vos travaux sont sur un bâtiment classé au titre des monuments historiques, une autorisation administrative particulière est nécessaire.

Identifier les travaux concernés sur un bâtiment classé concernés par une autorisationVous devez obtenir une autorisation du préfet de région pour :détruire ou déplacer un bâtiment classé au titre des monuments historiquesou réaliser des travaux de restauration ou de modification sur un bâtiment classé au titre des monuments historiques.ExempleLes travaux sont notamment les suivants :Affouillements et exhaussements dans un terrain classéDéboisement ou défrichement sur un terrain classéMise hors d'eau, consolidation, aménagement, restauration, mise aux normes, mise en valeur, dégagement ou assainissement d'un bâtiment classé ainsi que les travaux de couvertures provisoires ou d'étaiement, sauf en cas de péril immédiatTravaux de ravalementTravaux sur les parties intérieures classées des édifices, notamment la modification des volumes ou des distributions horizontales ou verticales, modification, restauration, restitution ou création d'éléments de second œuvre ou de décors, sols, menuiseries, peintures murales, badigeons, vitraux ou sculpturesTravaux d'installation définitive d'objet dans un immeuble classé ainsi que ceux visant à placer des installations soit sur les façades, toiture du bâtimentTravaux de mise en place d'installations ou de constructions temporaires d'une surface supérieure à 20 m² et d'une durée supérieure à 1 mois sur un terrain classéAttentionLes travaux d'entretien ne sont pas soumis à autorisation. Il s'agit notamment de remaillage des couvertures, remplacement ponctuel d'éléments manquants, remise en peinture, démoussage, révision de solins et d'étanchéité, révision de joints de maçonnerie, réfection ponctuelle d'enduit, curage, taille, élagage.

Réaliser une concertation préalableAvant de commencer vos travaux, vous devez contacter la Direction régionale des affaires culturelles (Drac) en vous adressant aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) ou à la conservation régionale des monuments historiques (CRMH).Unité départementale de l'architecture et du patrimoine (UDAP) sdacDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureLes services de la Drac vous indiquent notamment les informations suivantes :Conditions scientifiques et techniques selon lesquelles les interventions seront étudiéesÉtat des connaissances dont ils disposent sur le monumentContraintes réglementaires, architecturales et techniques que le projet devra respecterFonction de la nature, de l'importance et de la complexité des travaux envisagés, les études scientifiques et techniques telles que les études d'évaluation ou les diagnostics qui devront être réalisés préalablement ou durant la démarche de détermination du programme d'opérationCompétences et expériences que devront présenter les architectes candidats à la maîtrise d'œuvre des travaux, définies au regard des particularités de l'opération.Vous devez, en liaison avec les services de la Drac, réaliser un programme ou un projet de programme des travaux que vous voulez mener sur le monument.Vous devez intégrer dans le programme des travaux les données historiques et techniques du bâtiments, mais aussi les prévisions de financement des études et des travaux prévus.À savoirPour les travaux de faible ampleur, comme par exemple des opérations d'entretien, vous pouvez prendre contact avec les unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) pour avoir une aide directe ou des recommandations.Avant de déposer votre demande pour obtenir l'autorisation de travaux, vous devez transmettre au préfet de région les documents suivants :Programme qui est un document permettant de présenter vos objectifs, vos besoins, vos exigences, vos contraintes, le contenu de la future opération, le schéma administratif et les conditions financières des travaux.Diagnostic qui permet de détailler l'état actuel du bâtiment, sa nature, les désordres sur tout ou partie du bâtimentVous pouvez demander une assistance gratuite auprès de la Drac.Demande sur internet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage de travaux sur un monument historique (immeubles protégés ou objets protégés)Ministère de la culture

Faire une demande d'autorisation de travauxVous devez présenter (ou votre mandataire) la demande d'autorisation pour les travaux sur un bâtiment classé à la Drac.Direction régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureVous devez envoyer en 4 exemplaires la demande et le dossier qui l'accompagnent à la Drac.Vous pouvez faire cette démarche par internet, sur place ou par courrier.Sur internetVous pouvez réaliser une demande d'autorisation sur internet :Vous pouvez utilisez le service en ligne ci dessous pour obtenir une assistance.Sur placeLa demande d'autorisation doit être transmise en 4 exemplaires aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP), par remise directe contre un récépissé.Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Ministère de la cultureRemplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscritNotice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscritNotice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscritNotice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiquesDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la culturePar courrierLa demande d'autorisation doit être transmise en 4 exemplaires aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP) à laquelle est rattachée le bâtiment, par lettre recommandée avec accusé de réception.Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique (immeuble, mobilier, orgue)Ministère de la cultureRemplace les cerfa n°13585*01, 13586*01, 13587*01, 13589*01, qui ne sont plus en vigueur.Notice - Demande d'autorisation de travaux sur un immeuble classé ou déclaration préalable de travaux sur un immeuble inscritNotice - Demande de travaux sur un objet mobilier classé ou déclaration préalable de travaux sur un objet mobilier inscritNotice - Demande de travaux sur un orgue classé ou déclaration préalable de travaux sur un orgue inscritNotice - Demande de subvention pour travaux ou études sur monuments historiquesDirection régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la culture

Connaitre le délai d'instructionLe délai d'instruction dépend si votre dossier est complet ou incomplet :Votre dossier est completLorsque le dossier est complet, le préfet de région fait connaître au demandeur ainsi qu'au maire ou au préfet de département, la date et le numéro d'enregistrement de la demande par la Drac.L'accord du maire ou du préfet de département est transmis au préfet de région dans le délai de 2 mois à compter de la réception du dossier complet par cette autorité. Sans réponse du maire ou du préfet de département à la fin du délai fixé, votre demande est acceptée.Le préfet de région se prononce dans le délai de 6 mois après la date d'enregistrement de la demande. Toutefois, si le ministre chargé de la culture a décidé, dans le délai ainsi imparti au préfet de région, de se saisir du dossier, l'autorisation est délivrée par lui dans le délai de 12 mois à compter de la même date.Votre dossier est incompletSi  le dossier est incomplet, le préfet de région transmet au demandeur, dans le délai d'un mois à partir de la réception de la demande par la Drac, la liste et le contenu des pièces complémentaires à fournir.Sinon, le dossier est complet. Si le demandeur ne transmet pas les pièces dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de la demande de complément, la demande est rejetée.

Recevoir la décisionAutorisation ou absence de réponseL'autorisation de travaux sur un bâtiment classé est délivrée par le préfet de région. Dans certains cas, le ministre chargé de la culture peut se saisir du dossier.Vous êtes informé de l'autorisation de travaux par le préfet de région. Sans réponse du préfet de région ou du ministre à la fin du délai fixé, l'autorisation est réputée accordée.À savoirVous pouvez demander une attestation certifiée par le préfet de région ou par le ministre chargé de la culture dans le mois suivant la fin du délai d'instruction. L'attestation certifiée permet de savoir qu'une décision négative ou positive est intervenue et précisant, les prescriptions mentionnées dans la décision qui accorde l'autorisation.Autorisation avec prescriptionsLa décision d'autorisation peut être accompagné de prescriptions, de réserves ou de conditions pour l'exercice du contrôle scientifique et technique sur l'opération par les services chargés des monuments historiques.Vous êtes informé par le préfet de région.Vous devez alors exécuter les travaux en suivant ces règles imposées.À savoirVous pouvez demander une attestation certifiée par le préfet de région ou par le ministre chargé de la culture dans le mois suivant la fin du délai d'instruction. L'attestation certifiée permet de savoir qu'une décision négative ou positive est intervenue et précisant, les prescriptions mentionnées dans la décision qui accorde l'autorisation.RefusSi le préfet de région refuse votre projet, vous êtes notifié par une décision.À savoirVous pouvez demander une attestation certifiée par le préfet de région ou par le ministre chargé de la culture dans le mois suivant la fin du délai d'instruction expliquant les motifs de refus. L'attestation certifiée permet de savoir qu'une décision négative ou positive est intervenue et précisant les prescriptions mentionnées dans la décision qui accorde l'autorisation.

Afficher l'autorisation sur le terrainLorsque vous ou votre mandataire est informé que la demande de travaux est accordée, vous devez afficher l'autorisation sur le lieu des travaux de manière visible de l'extérieur, pendant toute la durée du chantier.

Exécuter les travauxVous devez commencer les travaux dans un délai de 3 ans à compter de la notification ou de la date à laquelle la décision tacite est intervenue. Si les travaux ne débutent pas, l'autorisation est périmée. Cela s'applique aussi si les travaux sont interrompus pendant plus d'un an.Vous pouvez demander la prolongation de votre autorisation pour un délai de 1 an.Cette demande doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposée aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine.La demande de prolongation est validée quand aucune décision contraire n'a été adressée dans le délai de 2 mois suivant la date de réception de l'autorité compétente.La prolongation du délai débute à la fin de la décision initiale.À savoirToute découverte faite par hasard ou à l'occasion de travaux sur un bâtiment classé et portant sur un élément nouveau relatif à l'histoire, à l'architecture ou au décor du bâtiment doit être signalée immédiatement au préfet de région qui peut décider des mesures de sauvegarde.

Déclarer l'achèvement des travauxLa conformité des travaux réalisés sur un bâtiment classé à l'autorisation donnée est constatée par la Drac dans le délai de 6 mois suivant leur achèvement.Direction régionale des affaires culturelles (Drac)dracMinistère de la cultureCela donne lieu à une attestation du préfet de région pour que le versement des subventions publiques soit réalisé.À l'achèvement des travaux, un dossier documentaire des ouvrages exécutés (DDOE) va être transmis par le maitre d'oeuvre au maitre d'ouvrage en 4 exemplaires. Vous devez transmettre 3 exemplaires aux unités départementales de l'architecture et du patrimoine (UDAP).Le DDOE comprend les documents suivants  :Mémoire descriptif avec des documents graphiques et des photographiesCopie des mémoires réglés aux entreprisesRapports des intervenants spécialisésListe des matériaux utilisés et leur provenanceÀ noterLorsque des interventions sont faites sur les œuvres d'art, les peintures murales, les sculptures, les vitraux incorporés à l'immeuble, le DDOE doit inclure des copies détaillant les protocoles et les produits utilisés pour l'intervention des restaurateurs.Des documents doivent être ajoutés pour décrire l'évolution de l'œuvre pendant les travaux.