Immatriculation des tracteurs et des véhicules agricoles

Connaitre le type d'engin agricole concernéUn engin agricole et forestier doit être obligatoirement immatriculé comme les autres véhicules.Cette obligation concerne tous les matériels agricoles roulants :Tracteur agricole (TRA) à roues ou à chenillesMachine automotrice genre agricole (MAGA), par exemple une moissonneuse batteuseVéhicule agricole remorqué (REA) dont le PTAC est supérieur à 1,5 tonne. Il s'agit des catégories R (remorque et semi-remorque : benne, plateau, porte outils, etc.) et S (machine et instrument agraire remorqué : pulvérisateur, rouleau, semoir semi-porté par exemple).À noterLes véhicules agricoles et forestiers, comme tout véhicule automoteur, et la remorque (même non attelée) doivent être couverts par une assurance.

Préparer les documentsPour obtenir votre certificat d’immatriculation, vous devez avoir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants qui varient selon que le tracteur est neuf ou d’occasion :Tracteur neufJustificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13749Certificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.Tracteur d’occasionJustificatif de domicile de moins de 6 moisFormulaire cerfa n°13750Certificat d’immatriculationCertificat de conformité délivré par le constructeur ou équivalent (ou attestation d’identification à un type communautaire, ou procès-verbal de réception à titre isolé si le tracteur n’est pas homologué).Si vous demandez à quelqu'un de réaliser la démarche à votre place, vous devez lui fournir une copie numérique du mandat signé et de votre pièce d'identité.

Connaître le coût du certificat d’immatriculationLe montant du certificat d'immatriculation est de 13,76 € (11 € de taxe fixe + 2,76 € de redevance d'acheminement).

Faire la démarche sur internetLa demande d'immatriculation d'un véhicule agricole s’effectue sur le site internet de l'ANTS.Vous devez vous connecter sur le site de l'ANTS en vous identifiant soit via France Connect, soit via l’application France identité.Demander la carte grise d'un véhicule agricoleAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Tutoriel - Immatriculation d'un véhiculeUn numéro d'exploitation agricole est désormais délivré dans le cadre de la demande de certificat d'immatriculation en ligne. Pour l'obtenir, vous devez être affilié à la Mutualité sociale agricole (MSA).MSA - Mon espace privé (inscription)Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)La mention Usage agricole sera portée sur le certificat d'immatriculation.

Se renseigner sur la pose des plaques d’immatriculationLes conditions de pose des plaques différent selon que l’engin agricole appartient à un particulier ou est rattaché à une exploitation agricole, forestière ou à une coopérative d'utilisation de matériel agricole (Cuma) :Véhicules attachés à une exploitation agricole ou forestièrePlaques des tracteurs et autres véhicules agricolesVéhiculesDispositif d'immatriculation sur le véhiculeTracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la 1re fois à compter du1er janvier 2010Plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière obligatoirePlaque d'exploitation facultative (numéro d'exploitation attribué lors de la demande d'immatriculation du véhicule)Plaque du constructeurRemorque sur pneumatiques, semi-remorquePTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'exploitation obligatoireVéhicules non attachés à une exploitation agricolePlaques des tracteurs et autres véhicules agricolesVéhiculesDispositif d'immatriculation sur le véhiculeTracteur et machine agricole automotricemis en circulation pour la première fois à compter du1er janvier 2010Plaque d'immatriculation inamovible à l'avant obligatoirePlaque d'immatriculation inamovible à l'arrière obligatoirePlaque du constructeurRemorque sur pneumatiques, semi-remorquePTAC > 1,5 tonne mis en circulation pour la 1re fois à partir du 1er janvier 2013 : plaque d'immatriculation inamovible propre à la remorque à l'arrière et plaque du constructeurPTAC ⩽ 1,5 tonne : plaque d'immatriculation amovible à l'arrière (avec le n° d'immatriculation du tracteur)Une plaque du constructeur doit porter de manière apparente le nom de celui-ci ou sa marque ou le symbole qui l'identifie, le type, le numéro d'ordre dans la série du type et les caractéristiques de poids du véhicule.Si le véhicule ou matériel agricole a un PTAC supérieur à 1,5 tonne, la plaque de constructeur doit aussi comporter l'adresse du constructeur.À noterLe fait de circuler sans plaques d’immatriculation ou avec des plaques non conformes ou posées de façon non conforme peut donner lieu à une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

Suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculationUn téléservice vous permet de suivre l'état d'avancement de la fabrication du certificat d’immatriculation :Suivre la demande de certificat d’immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Connexion via France Connect, France Identité ou via votre compte ANTS

Recevoir le certificat d’immatriculation par courrierVous recevrez le certificat d'immatriculation définitif, envoyé par La Poste en lettre suivie, à votre domicile dans un délai qui peut varier.Le traitement de votre demande de certificat d’immatriculation peut prendre quelques jours, voir plusieurs semaines pour les cas les plus complexes. Les délais varient également en fonction de la période de l'année : une forte affluence de demandes peut prolonger le temps de traitement.Vous devez faire attention à l'adresse que vous fournissez dans la procédure en ligne. Elle doit être la plus complète possible (numéro de bâtiment, numéro d’appartement, numéro de boite à lettres, étage, couloir, escalier, « résidant chez », etc.).Votre boite aux lettres doit présenter vos nom et prénom.Vous pouvez suivre l'expédition de votre certificat d’immatriculation soit avec le numéro d'immatriculation, soit avec le numéro de suivi de la Poste. Ce numéro de suivi vous a été communiqué par courriel ou par SMS si vous avez renseigné votre numéro de téléphone mobile.Avec le numéro d'immatriculationSuivre l'expédition d'un certificat d'immatriculationAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Avec le numéro de suivi du courrierSuivre une lettre ou un colis sur le site internet laposte.frLa PosteÀ noterÀ réception de votre certificat d’immatriculation, si vous détenez une carte nationale d’identité (CNI) format carte bancaire, vous pouvez également télécharger votre certificat d’immatriculation numérique dans l’application France identité.