Un enfant peut-il changer d'école en cours d'année ?

Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'une école publique de secteur. Pour avoir des informations sur cette école, vous pouvez contacter votre mairie.

Les conditions d'inscription de votre enfant varient selon que vous voulez l'inscrire dans l'école de secteur ou non.

Comment inscrire votre enfant dans l'école de votre secteur ?Si votre enfant n'est pas dans l'école publique de votre secteur, vous pouvez y demander son inscription.AttentionLa décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.

Comment inscrire votre enfant dans une école d'un autre secteur ?Les règles différent selon le secteur géographique de l'école dans laquelle vous voulez inscrire votre enfant :Dans votre communeVous devez d'abord obtenir l'accord du maire. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.MairiemairieEn cas de réponse favorable, la mairie vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.AttentionLa décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous devez signaler votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.À noterSi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleCertificat d'inscription délivré par la mairieLivret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.En dehors de votre communeVous devez d'abord obtenir l'accord :Du maire de votre commune de résidenceEt du maire de la commune d'accueil.Renseignez-vous auprès des 2 mairies pour connaître la démarche à suivre pour faire votre demande.MairiemairieEn cas de réponse favorable, la mairie de la commune d'accueil vous délivre un certificat d'inscription indiquant l'école où votre enfant est affecté.Vous devez ensuite effectuer l'inscription définitive auprès de la direction de cette école.AttentionLa décision d'accepter ou non votre enfant dans cette école dépend des places disponibles.Une fois que l'école a accepté d’accueillir votre enfant, vous signalez votre décision de changement à la direction de l'école où il était inscrit.L'ancienne école vous transmet alors un certificat de radiation indispensable à la nouvelle inscription.À noterSi un des parents s'oppose au changement d'école, le directeur doit attendre la décision du juge des affaires familiales saisi par le parent.Vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école, avec les documents suivants :Certificat de radiation délivré par la direction de l'ancienne écoleCertificat d'inscription délivré par la mairieLivret de famille ou un extrait d'acte de naissance de l'enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiationDocument attestant que l'enfant a fait les vaccinations obligatoires pour son âge.