Travail d'un étranger en France : carte de séjour - salarié/travailleur temporaire

Vérifier si vous êtes concerné par la carte de séjour salariéVous êtes concerné si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :Être étranger en France et souhaiter travailler comme salariéAvoir une autorisation de travailAvoir un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) salarié si vous êtes admis pour la 1re fois au séjour en France.AttentionLa préfecture peut refuser de vous délivrer votre carte de séjour si vous n'avez pas respecté une obligation de quitter le territoire (OQTF) ou si vous avez commis l'un des faits suivants :Faux et usage de faux documentsDélits graves ou crimes (trafic de stupéfiants, traite des êtres humains, proxénétisme, conditions de travail ou d'hébergement indigne, notamment)Violence contre des élus, des agents public ou des agents de sécurité.

Demander la carte de séjour salariéLa réglementation varie en fonction de votre lieu de résidence :Vous habitez à l'étrangerVotre employeur doit faire sur internet la demande d'autorisation de travail avant votre entrée en France.En cas d'accord, l'administration en informe votre employeur qui, par la suite, doit vous prévenir. Vous pourrez ainsi demander un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) en utilisant ce service en ligne :Demander un visaMinistère chargé de l'Europe et des affaires étrangèresVous pouvez commencer à travailler dès votre arrivée en France.Validation du VLS-TSDans les 3 mois suivant votre arrivée en France, vous devez valider votre VLS-TS et payer une taxe qui s'ajoute aux droits de visa.La démarche sur internet permet d'être en séjour régulier et de pouvoir franchir à nouveau la frontière de l'espace Schengen.Valider un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) et payer la taxeMinistère chargé de l'intérieurÀ noterLe montant de la taxe est de 300 €.Titre de séjourVous devez déposer la demande de titre de séjour à la préfecture ou la sous-préfecture de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité de votre VLS-TS.Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.Vous habitez en FranceVotre employeur doit faire sur internet la demande d'autorisation de travail.Vous devez déposer votre demande de carte à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile avant la fin de votre titre de séjour. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Si votre dossier est complet, vous recevez un récépissé dans l'attente de la réponse de la préfecture.

Préparer les documents à fournir pour la carte de séjour salariéLes documents à fournir sont différents en fonction de votre situation :À la fin du VLS-TS SalariéVous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance du visaInformations personnellesPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoVisa de long séjour arrivant en fin de validitéJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Motif du séjourAutorisation de travail correspondant au poste occupéÉléments justifiant le maintien du contrat du travail : déclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers moisSi votre employeur est un particulier employeur : attestation d'emploi (Cesu ou autre organisme de déclaration).Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéExemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueJustificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.Vous êtes sans emploiInformations personnellesPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoVisa de long séjour arrivant en fin de validitéJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Motifs du séjourAttestation d'employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travailAvis de situation individuelle établi par France Travail.Justificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueVous souhaitez exercer un autre emploiInformations personnellesPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoVisa de long séjour arrivant en fin de validitéJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Motif du séjourAttestation de l'employeur précédent destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travailAutorisation de travail dématérialisée produite par le nouvel employeurExemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueJustificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.Vous changez de statutInformations personnellesPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoVisa de long séjour ou titre de séjour en cours de validitéJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Motif du séjourCopie de l'autorisation de travail produite par le futur employeurExemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueJustificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.

Connaître le coût de la carte de séjour salariéVous devez payer 350 € (taxe de 300 € + droit de timbre de 50 €) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.

Attendre le traitement du dossier de la carte de séjour salariéÀ la fin de l'instruction de votre dossier, vous serez dans l'une ou l'autre de ces situations :Votre demande est acceptéeSi votre demande est acceptée, vous êtes convoqué en préfecture pour la délivrance du titre.Votre demande est refuséeSi le préfet vous a notifié le refusLa décision du préfet vous est notifiée par lettre argumentée (décision explicite). Sauf exception, ce refus est assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) fixant le pays où vous serez renvoyé.Vous pouvez former un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisAbsence de réponse du préfet sur votre demandeSi la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, il s'agit d'un refus implicite.Vous pouvez alors former dans un délai de 2 mois à compter de ce refus :Un recours administratif (recours gracieux devant le préfet et/ou recours hiérarchique devant le ministre de l'intérieur)Et/ou un recours contentieux devant le tribunal administratif. Faire appel à un avocat n'est pas obligatoire.Tribunal administratiftaTribunal administratif de ParisAttentionSi votre récépissé arrive à la fin de sa période de validité et que vous n'avez pas de réponse de la préfecture, il est possible que le délai de traitement soit rallongé. Dans ce cas, vous pouvez obtenir le renouvellement de votre récépissé. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.La carte vous est remise par la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile.

Connaître la durée de validité de la carte de séjour salariéCette carte est valable 1 an et renouvelable.

Renouveler la carte de séjour salariéEn fonction de votre situation à la date d'échéance de votre carte d'1 an, la carte de séjour que vous pourrez obtenir sera différente :Si vous êtes au chômage, et indemnisé par France Travail (anciennement Pôle emploi), vous pouvez bénéficier d'une nouvelle carte de séjour temporaire salarié valable pour 1 an. Si à la fin de cette période, vous n'avez pas retrouvé d'emploi, vous recevrez une nouvelle carte de séjour temporaire salarié. Sa durée est égale à celle de vos droits à l'assurance chômage.Si vous occupez toujours un emploi salarié, vous devez déposer une demande de renouvellement de votre carte de séjour. Si elle est acceptée, vous recevez une carte de séjour pluriannuelle valable 4 ans.Vous devez, par ailleurs, remplir une condition d'intégration républicaine examinée au regard des critères suivants :Votre assiduité et le sérieux de votre participation aux formations prescrites dans le cadre du contrat d’intégration républicaine (CIR)Votre connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ansRéussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelle, sauf si vous avez plus de 65 ans.Pour examiner votre intégration dans la société française, le préfet tient compte du suivi de votre CIR.Dépôt de la demande de renouvellement de la carte de séjour salariéVous occupez toujours l'emploi qui a justifié la délivrance de la dernière autorisation de travailVous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.Vous devez fournir les documents suivants :Informations personnellesTitre de séjour en cours de validitéPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Motif du séjourAutorisation de travail correspondant au poste occupéDéclaration sociale nominative de l'employeur vous concernant avant la demande de renouvellement du titre de séjour, attestation d'activité ou attestation d'activité professionnelle des 12 derniers moisSi votre employeur est un particulier employeur : attestation de conformité aux déclarations en ligne du contrat de travail (Cesu ou autre organisme de déclaration).Ce service en ligne vous permet d'accéder à l'attestation d'activité professionnelle :Connaître les prestations sociales auxquelles vous pouvez avoir droitMinistère chargé de la santéIntégrationAttestation de connaissance de la langue française à un niveau A2 pour la délivrance d’une 1re carte de séjour pluriannuelleAttestation de réussite à l’examen civique mention « carte de séjour pluriannuelle » pour la délivrance d’une première carte de séjour pluriannuelleExemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueJustificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.Vous n'avez plus d'emploiVous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.Vous devez fournir les documents suivants :Informations personnellesTitre de séjour en cours de validitéPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueMotif du séjourAttestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travailAvis de situation individuelle établi par France Travail.Justificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.Vous avez changé d'emploiVous devez déposer la demande de renouvellement de votre titre de séjour à la préfecture (ou la sous-préfecture) de votre domicile, au plus tard 2 mois avant la date de fin de validité. Vérifiez la procédure de dépôt sur le site internet de votre préfecture.Vous devez fournir les documents suivants :Informations personnellesTitre de séjour en cours de validitéPasseport (pages concernant l'état civil, les dates de validité, les cachets d'entrée et les visas)Ou attestation consulaire avec photoOu carte d’identité avec photoOu carte consulaire avec photoOu certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photoJustificatif de domicile datant de moins de 6 mois3 photosSi la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo)Si vous n'avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.Exemplaire signé de l'engagement à respecter les principes de la RépubliqueMotif du séjourAttestation du précédent employeur destinée à France Travail (anciennement Pôle emploi) justifiant la rupture du contrat de travailAutorisation de travail dématérialisée délivrée au nouvel employeur.Justificatifs à remettre plus tard, au moment de la remise du titre de séjourJustificatif de paiement du droit de timbreCertificat médical délivré par l'Ofii.PréfectureprefectureMinistère chargé de l'intérieurSous-préfecturesous_prefMinistère chargé de l'intérieurPréfecture de police de Paris - Service des titres de séjourAttentionIl n'est pas possible d'effectuer les démarches dans certaines sous-préfectures. Renseignez-vous sur le site internet de votre préfecture.Coût du renouvellement de la carte de séjour salariéVous devez payer 250 €  (droit de timbre de 50 € + taxe de 200 € ) par timbres fiscaux.Le justificatif de paiement est demandé lors de la remise de la carte.Si vous déposez votre demande hors délai, sauf cas de force majeure ou présentation d'un visa valide, vous devrez payer, en plus du coût de la carte, un droit de visa de régularisation de 180 €.