Frais de notaire : de quoi s'agit-il ?

De quoi sont composés les frais de notaire ?Les frais de notaire correspondent à l'ensemble des sommes demandées par le notaire en contrepartie d'une prestation qu'il réalise.Les frais de notaire comprennent les émoluments, les honoraires, les débours, les droits et taxes.ÉmolumentL'émolument correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif est réglementé (vente, donation, contrat de mariage, successions,...).Son montant est identique quel que soit le notaire que vous choisissez.Selon le type de prestation, l'émolument peut être fixe (notamment pour un acte de notoriété) ou proportionnel (notamment pour une déclaration de succession).Le montant des émoluments varie selon votre situation géographique :GuadeloupePar exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :Barème des émolumentsTranche de prixTaux applicable depuis le 1er mars 2024De 0 € à 6 500 €4,760 %De 6 500 €  à 17 000 €1,963 %De 17 000 €  à 60 000 €1,309 %Plus de 60 000 €0,983 %Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 2426,58 € HT.Soit = 309,4 € (6 500 x 4,760/100) + 206,11 € ((17 000 - 6 500) x 1,963/100) + 562,87 € ((60 000 - 17 000) x 1,309/100) +1348,2 € ((200 000 - 60 000) x 0,983/100).Le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.À savoirSi la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.MartiniquePar exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :Barème des émolumentsTranche de prixTaux applicable depuis le 1er mars 2024De 0 € à 6 500 €4,799 %De 6 500 €  à 17 000 €1,979 %De 17 000 €  à 60 000 €1,319 %Plus de 60 000 €0,991 %Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 2474,29 € HT.Soit = 311,93 € (6 500 x 4,799/100) + 207,79 € ((17 000 - 6 500) x 1,979/100) + 567,17 € ((60 000 - 17 000) x 1,319/100) +1387,4 € ((200 000 - 60 000) x 0,991/100).Le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.À savoirSi la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.GuyanePar exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :Barème des émolumentsTranche de prixTaux applicable depuis le 1er mars 2024De 0 € à 6 500 €4,644 %De 6 500 €  à 17 000 €1,915 %De 17 000 €  à 60 000 €1,277 %Plus de 60 000 €0,959 %Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 2394,64 € HT.Soit = 301,86 € (6 500 x 4,644/100) + 201,07 € ((17 000 - 6 500) x 1,915/100) + 549,11 €((60 000 - 17 000) x 1,277/100) +1342,6 € ((200 000 - 60 000) x 0,959/100).La TVA n’est pas applicable.À savoirSi la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.La RéunionPar exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :Barème des émolumentsTranche de prixTaux applicable depuis le 1er mars 2024De 0 € à 6 500 €5,263 %De 6 500 €  à 17 000 €2,171 %De 17 000 €  à 60 000 €1,447 %Plus de 60 000 €1,087 %Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 2714,05 € HT.Soit = 342,09 € (6 500 x 5,263/100) + 227,95 € ((17 000 - 6 500) x 2,171/100) + 622,21 € ((60 000 - 17 000) x 1,447/100) +1521,8 € ((200 000 - 60 000) x 1,087/100).Le taux de TVA sur les émoluments est de 8,5 %.À savoirSi la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.MayottePar exemple, pour l'achat d'un bien immobilier, les émoluments notariés sont calculés selon le barème suivant :Barème des émolumentsTranche de prixTaux applicable depuis le 1er mars 2024De 0 € à 6 500 €5,263 %De 6 500 €  à 17 000 €2,171 %De 17 000 €  à 60 000 €1,447 %Plus de 60 000 €1,087 %Si vous achetez un appartement d'un montant de 200 000 €, les émoluments du notaire s'élèvent à 2714,05 € HT.Soit = 342,09 € (6 500 x 5,263/100) + 227,95 € ((17 000 - 6 500) x 2,171/100) + 622,21 € ((60 000 - 17 000) x 1,447/100) +1521,8 € ((200 000 - 60 000) x 1,087/100).La TVA n’est pas applicable.À savoirSi la prestation est supérieure à 150 000 € et à certaines conditions, le notaire peut accorder une remise totale ou partielle des émoluments reçus pour une même affaire. La remise doit profiter à tous ses clients de la même manière.HonoraireL'honoraire correspond à la somme perçue par le notaire en contrepartie d'une prestation dont le tarif n'est pas réglementé. Il s'agit par exemple d'une consultation juridique, une vente d'un fonds de commerce, un bail commercial.Vous déterminez librement avec le notaire le montant de l'honoraire.DéboursLes débours correspondent aux sommes avancées par le notaire.ExempleLes frais de photocopies nécessaires à l'accomplissement de sa prestation sont des débours facturés par le notaire.Droits et taxesLes droits et taxes sont les sommes reversées à l'État et aux collectivités territoriales.Il s'agit par exemple de droits d'enregistrement, de la TVA.

Comment connaître le montant des frais de notaire à payer ?Quelle que soit la démarche effectuée auprès du notaire, demandez un devis écrit détaillé du montant des frais à régler ou un état prévisionnel du coût de l'opération.Une fois la prestation accomplie, le notaire doit vous remettre un document détaillé précisant les montants des frais à payer.En cas d’achat immobilier, vous pouvez estimer les frais de notaire en utilisant un simulateur :Calculer les frais de notaire pour un achat immobilierAgence nationale pour l'information sur le logement (Anil)