Éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 50 000 €.

Choisir les travauxLa nature des travaux diffère selon que le logement est situé en métropole ou dans un des départements ou régions d’outre-mer (Drom) :MétropolePour bénéficier de l'éco-PTZ, vous devez réaliser un ensemble de travaux. Ces travaux doivent être conformes à ceux de MaPrimeRénov' Rénovation d'ampleur.Vous devez au préalable faire réaliser un audit énergétique. Cet audit doit démontrer que le projet de travaux permet un gain d’au moins 2 classes énergétiques sur le diagnostic de performance énergétique (DPE).L'audit énergétique doit être réalisé par un professionnel (notamment, sociétés d’architectes et architectes inscrits à l’ordre et ayant suivi une formation, professionnel reconnu garant de l'environnement).À noterLe professionnel choisi ne peut pas sous-traiter la réalisation de l'audit énergétique.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.Départements d’outre-mer (Dom)Pour bénéficier de l'éco-PTZ, vos travaux doivent respecter certaines caractéristiques.Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables, il est recommandé de faire appel à un conseiller spécialisé en rénovation de l'habitat :Conseillers spécialisés en travaux de rénovation de l'habitat (France Rénov')Permet de se faire accompagner gratuitement dans ses travaux de rénovation par des conseillers de France Rénov'.Par téléphone0 808 800 700Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h. Vous devez avoir votre dernier avis d'imposition.Service gratuit + coût d'un appelCe service est gratuit.

Vérifier si vous remplissez les conditionsVous devez être propriétaire occupant ou bailleur.Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.À savoirL'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travauxLes travaux doivent impérativement être réalisés par une entreprise Reconnue garant de l'environnement (RGE) et détentrice des certifications correspondant aux travaux entrepris.Ces entreprises sont listées dans un annuaire officiel :Rechercher un professionnel reconnu garant de l'environnement (RGE) ou un architecte référencé pour réaliser un audit énergétique ou un diagnostiqueur certifié pour réaliser un diagnostic de performance énergétique (DPE)Agence nationale de l'habitat (Anah)

Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZL'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif.

Remplir le dossierUne fois le choix des travaux défini, vous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.Ce dossier se compose des documents suivants :Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.Les formulaires Emprunteur et Entreprise diffèrent selon que votre logement est situé en métropole ou dans un Drom :Métropole2 formats sont proposés :Format à remplir en ligneFormat papier.Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (métropole)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise Performance globale (métropole)Ministère chargé du logementDépartements d’outre-mer (Dom)2 formats sont proposés :Format à remplir en ligneFormat papier.Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise Performance globale (Dom)Ministère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété  : formulaire papier Entreprise Performance globale (Dom)Ministère chargé du logement

Recevoir l'aideVotre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentairesJusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :Aide de l'Anah et aide des collectivités territorialesCertificat d'économie d'énergie (CEE)PTZ pour l'accession à la propriété.Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiquePremier ministre

Faire les travauxLes travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :Force majeureMaladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimumProcédure contentieuse liée à la réalisation de l'opérationReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Rembourser le prêtVous devez rembourser l'éco-PTZ dans un délai maximal de 20 ans.Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.À savoirTant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travauxVous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).

Le montant maximal de l'éco-PTZ est de 10 000 €.

Choisir les travauxPour bénéficier de l'éco-PTZ en métropole ou en outre-mer, vos travaux doivent permettre de réhabiliter votre système d'assainissement non collectif.Le nouveau système d'assainissement non collectif ne doit pas consommer d'énergie. Il doit se conformer à des prescriptions techniques spécifiques.

Vérifier si vous remplissez les conditionsVous devez être propriétaire occupant ou bailleur.Les travaux doivent être réalisés dans un logement à usage de résidence principale. Ce logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans à la date du début des travaux.En cas de mise en location du logement, celui-ci doit être loué dans les 6 mois suivant la fin des travaux.À savoirL'éco-PTZ est attribué sans condition de ressources.

Choisir l'entreprise qui va réaliser les travauxLe recours à une entreprise titulaire d'un signe de qualité RGE est facultatif pour les travaux de réhabilitation de systèmes d'assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d'énergie.

Trouver l'établissement ou la société qui va financer l'éco-PTZL'éco-PTZ est proposé par les établissements de crédit, les sociétés de financement et les sociétés de tiers-financement qui ont signé une convention avec l’État.Il est possible de consulter la liste des établissements et sociétés actuellement concernés par le dispositif.

Remplir le dossierVous devez vous adresser à un établissement de crédit ou à une société de financement ou à une société de tiers-financement avec votre dossier de demande d'éco-PTZ.Ce dossier se compose des documents suivants :Formulaires à remplir (formulaires Emprunteur et Entreprise complétés)Descriptif et devis détaillés des travaux à réaliser.Toutefois, lorsque la demande d'éco-PTZ intervient en même temps qu'une demande de prêt pour l'acquisition du logement faisant l'objet de travaux, le descriptif et le devis détaillés peuvent être fournis postérieurement, au plus tard à la date de versement du prêt.Pour les formulaires Emprunteur et Entreprise, 2 formats sont proposés :Format à remplir en ligneFormat papier.Quel que soit le format choisi, le document doit être imprimé.Formulaires Emprunteur et Entreprise (à remplir en ligne)Éco-PTZ individuel : formulaire remplissable en ligne Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire remplissable en ligne Entreprise AssainissementMinistère chargé du logementFormulaires Emprunteur et Entreprise (papier)Éco-PTZ individuel : formulaire papier Emprunteur tous travaux éligiblesMinistère chargé du logementÉco-PTZ individuel et copropriété : formulaire papier Entreprise AssainissementMinistère chargé du logement

Recevoir l'aideVotre dossier sera examiné par l'établissement de crédit, la société de financement ou la société de tiers-financement.L'établissement ou la société décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.Le versement de l'éco-PTZ peut s'effectuer en 1 seule fois sur la base du descriptif et des devis détaillés des travaux à réaliser.Il peut aussi être fait en plusieurs fois sur la base des factures de travaux réalisés transmises au fur et à mesure jusqu'à la date de clôture de l'éco-PTZ.

Se renseigner sur les aides financières complémentairesJusqu'au 31 décembre 2027, il est possible de bénéficier d'un éco-PTZ complémentaire pour financer d'autres travaux éligibles à l'éco-PTZ intial.La demande d'éco-PTZ complémentaire doit être faite dans un délai de 5 ans à partir de la date d'émission de l'offre du 1er éco-PTZ.La somme des montants de l'éco-PTZ initial et de l'éco-PTZ complémentaire peut atteindre au maximum 50 000 € (dans certains cas, cette somme est d'au maximum 30 000 € en fonction de la nature des travaux choisis).Par ailleurs, il est possible de cumuler l'éco-PTZ avec les aides suivantes :Aide de l'Anah et aide des collectivités territorialesCertificat d'économie d'énergie (CEE)PTZ pour l'accession à la propriété.Une simulation peut être faite pour connaître et estimer le montant des aides financières dont on peut bénéficier :Estimer ses droits aux aides à la rénovation énergétiquePremier ministre

Faire les travauxLes travaux doivent être réalisés en intégralité dans un délai de 3 ans dès l'attribution de l'éco-PTZ.Toutefois, une demande d'allongement du délai de réalisation des travaux peut être faite au plus tard 3 mois avant l'expiration du délai dans l'un des 4 cas suivants :Force majeureMaladie ou accident ayant entraîné une incapacité temporaire de travail d'une durée de 3 mois minimumProcédure contentieuse liée à la réalisation de l'opérationReconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ou de catastrophe technologique.

Rembourser le prêtVous devez rembourser le l'éco-PTZ dans un délai maximal de 15 ans.Le remboursement s'effectue tous les mois sur toute la durée de la période de remboursement.Tant que l'éco-PTZ n'est pas intégralement remboursé, votre logement ne peut pas être transformé en local commercial ou professionnel ou mis en location saisonnière ou utilisé comme résidence secondaire. Le non-respect de ces obligations entraîne le remboursement intégral du capital restant dû.La transformation en local commercial ou professionnel ou la mise en location saisonnière ou l’utilisation comme résidence secondaire doit être signalée sans délai à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement.En cas de destruction du logement avant le remboursement de l'éco-PTZ, le maintien du prêt est conditionné à sa reconstruction dans un délai de 4 ans à partir de la date du sinistre.Par ailleurs, la vente d'un logement ayant bénéficié d'un éco-PTZ entraîne le remboursement intégral du capital de l'avance restant dû, au plus tard au moment de l'accomplissement des formalités de publicité foncière de vente.La vente doit être déclarée à l'établissement de crédit, à la société de financement ou à la société de tiers-financement dès la signature de l'acte authentique qui la constate.

Transmettre les documents justifiant la réalisation des travauxVous devez transmettre à l'établissement de crédit, société de financement ou société de tiers-financement tous les éléments justifiant que les travaux ont été réalisés, dans un délai de 3 ans à partir de la date d'octroi de l'éco-PTZ.Ce délai n'a pas à être respecté si vous avez fait une demande d'allongement du délai (ou plusieurs) pour réaliser les travaux en raison de la survenue d'une situation limitativement prévue par la réglementation (force majeure, ...).