Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de perte

Savoir s’il faut prendre rendez-vousLe mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.Le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.Ambassade ou consulat français à l'étranger

Préparer le paiement du passeportLe coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €.Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.L'achat du timbre fiscal se fait en ligne via ce téléservice :Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à fournir et décider du mode de retrait du passeportDocuments à fournirIl faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir varient selon que le mineur a déjà une carte d’identité ou non :Le mineur a une carte d’identité valideIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 an.Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.Le mineur a une carte d’identité périméeLa situation varie selon la date d’expiration de la carte d’identité du mineur :Date d’expiration : moins de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 an.Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.Date d’expiration : + de 5 ansIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 anEn l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.Le mineur n’a pas de carte d’identitéIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de perte à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011 à remplir, signé et imprimé1 justificatif de domicile de moins de 1 anEn l'absence de carte d’identité ou si elle est plus ancienne, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française en cas de situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple).Si le représentant légal est un tuteur, d'autres documents devront être présentés pour prouver l'exercice de l'autorité parentale.À savoirSi le mineur souhaite utiliser un nom d'usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.Décider du mode de retraitLe mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseVous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Ailleurs dans le mondeDans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Se rendre au consulat ou à l’ambassadeLe mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication du passeportLe passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retirer le passeport une fois qu'il est prêtLe passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Sur placeLa procédure varie selon l’âge du mineur :Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Par courrierSi la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.