Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol

Déclarer le vol du passeportIl est possible de déclarer le vol du passeport de 2 façons :Sur placeIl faut déclarer le vol du passeport aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.Ambassade ou consulat français à l'étrangerUn exemplaire de la déclaration de vol est remis.En ligneIl est possible de déposer une plainte en ligne :Plainte en ligneMinistère chargé de l'intérieur

Savoir s’il faut prendre rendez-vousLe mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.Ambassade ou consulat français à l'étrangerAttentionLe service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous. Il faut se renseigner sur le site internet du consulat ou de l'ambassade, ou par téléphone.Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.Pré-demande de renouvellement de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect.

Acheter le timbre fiscalLe coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :Pré-demandeIl est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.Sans pré-demandeIl existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.Achat du timbre sur internetIl faut utiliser un téléservice :Achat en ligne du timbre fiscal - PasseportMinistère chargé des financesSe munir d'une carte bancaire.Achat du timbre au consulatLe timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.Ambassades et consulats de France à l'étranger

Préparer les documents à présenter et décider du mode de retrait du passeportDocuments à fournirIl faut présenter les documents originaux.Les documents à fournir varient selon que le mineur a une carte d’identité ou non :Le mineur a une carte d’identité valideLes documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :Les parents du mineur vivent ensembleIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Les parents du mineur sont séparés ou divorcésLes documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :La garde est alternéeIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).À noterEn cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parentsIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionIl est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.Le mineur n’a qu’un seul parentIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Le mineur est représenté par un autre représentant légalL'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).Il faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeJustificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)Déclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionSi le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).Le mineur a une carte d’identité périméeLes documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité :Date d’expiration : moins de 5 ansLes documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :Les parents du mineur vivent ensembleIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Les parents du mineur sont séparés ou divorcésLes documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :La garde est alternéeIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).À noterEn cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parentsIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionIl est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.Le mineur n’a qu’un seul parentIl faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Le mineur est représenté par un autre représentant légalL'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).Il faut présenter les documents suivants :Carte d’identité du mineur1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeJustificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)Déclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionSi le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).Date d’expiration : + de 5 ansLes documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :Les parents du mineur vivent ensembleIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Les parents du mineur sont séparés ou divorcésLes documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :La garde est alternéeIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).À noterEn cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parentsIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionIl est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.Le mineur n’a qu’un seul parentIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Le mineur est représenté par un autre représentant légalL'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).Il faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeJustificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionSi le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).Le mineur n’a pas de carte d’identitéLes documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :Les parents du mineur vivent ensembleIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Les parents du mineur sont séparés ou divorcésLes documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :La garde est alternéeIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).À noterEn cas de garde alternée, il est possible de mentionner les 2 adresses du mineur sur le titre d'identité. Dans ce cas, il faut présenter :La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).La garde est exercée exclusivement par l’un des 2 parentsIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionIl est également nécessaire d’apporter tout document établissant l'exercice exclusif de l'autorité parentale  par le parent déposant la demande pour le mineur.Le mineur n’a qu’un seul parentIl faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeEn l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).Le mineur est représenté par un autre représentant légalL'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).Il faut présenter les documents suivants :1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normesPièce d'identité du représentant légal qui dépose la demandeJustificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance de moins de 3 mois.Justificatif de nationalité française si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissanceDéclaration de vol1 justificatif de domicile au nom du représentant légal qui dépose la demandeTimbre fiscalEn cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).AttentionSi le représentant légal est un représentant de l’aide sociale à l’enfance (Ase), il faut également fournir un document justifiant de sa qualité professionnelle (carte professionnelle, attestation du conseil départemental).À savoirPour qu’un nom d’usage (double-nom) qui ne figure pas encore sur un titre d’identité soit mentionné, d'autres documents peuvent être demandés pour justifier l'utilisation du nom de l’autre parent.Décider du mode de retraitLe mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :Dans l'Union européenne, en Norvège, au Royaume-Uni ou en SuisseVous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.Ailleurs dans le mondeDans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.

Se rendre au consulat ou à l’ambassadeLe mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale. Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Suivre l’avancement de la fabrication du passeportLe passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :Suivre l'état d'avancement d'une demande de passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir le numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

Retirer le passeport une fois qu'il est prêtLe passeport qui est délivré est un passeport biométrique.Sur placeLa procédure varie selon l’âge du mineur :Avant 12 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.Entre 12 et 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.À partir de 13 ansLe représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.Par courrierSi la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :Déclarer la réception de son passeportAgence nationale des titres sécurisés (ANTS)Vous devez avoir votre numéro de passeport, le code secret reçu par courriel et le scan de l'attestation de remise datée et signée.Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.