Jeune de 15 à moins de 18 ans en entreprise : travaux interdits et travaux réglementés

Certains travaux interdits aux jeunes travailleurs de 15 ans à moins de 18 ans peuvent faire l'objet de dérogations. Ces travaux sont alors dits « réglementés ».

Quels sont les travaux réglementés pour un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?Les travaux réglementés concernent 2 catégories de jeunes travailleurs :Ceux en formation professionnelle pour lesquels l'employeur adresse une déclaration de dérogation temporaire à l’inspection du travailCeux bénéficiant d’une dérogation permanente (sans intervention de l’inspection du travail) et qui remplissent certaines conditions particulières (titulaire d’un diplôme ou titre professionnel, détenteur d’une habilitation électrique, autorisation de conduite ou aptitude médicale).La nature des travaux réglementés varie selon la situation du jeune :Jeune en formation professionnelle bénéficiant d'une dérogation temporaireLe jeune de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle peut effectuer les travaux réglementés suivants :Agents chimiques dangereuxTravaux impliquant la préparation, l'emploi, la manipulation ou l'exposition à des agents chimiques dangereuxTravaux exposant aux poussières d'amiante avec un empoussièrement de niveau 1, dont la valeur est inférieure à 100 fibres par litre d'air.RayonnementsTravaux exposant aux rayonnements ionisants requérant un classement en catégorie B, pour les jeunes d'au moins 16 ansTravaux exposant à des rayonnements optiques artificiels dangereux.Milieu hyperbareInterventions en milieu hyperbare avec une pression relative supérieure à 1 200 hectopascals (1.2 bar)Conduite d'engins spéciauxConduite d'équipements de travail mobiles automoteurs et d'équipements de travail servant au levage de charge.Utilisation ou entretien de machines dangereusesTravaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de certaines machines dangereuses (par exemple, machines à scier ou à raboter, presses, machines de moulage de caoutchouc), quelque soit leur date de mise en serviceTravaux impliquant l'utilisation ou l'entretien de machines comportant des éléments mobiles concourant à l'exécution du travail et qui ne peuvent pas être rendus inaccessibles durant leur fonctionnementTravaux de maintenance sur un équipement de travail, lorsque ceux-ci ne peuvent pas être effectués à l'arrêt, et en présence d'un risque de remise en marche inopinée des transmissions, mécanismes ou équipement de travail en cause.Travaux temporaires en hauteurTravaux temporaires en hauteur sans mesures de protection collective contre le risque de chute, mais nécessitant cependant l'utilisation d'équipement de protection individuelleMontage et démontage d'échafaudages.À noterCette interdiction ne concerne pas l'utilisation d'échelles, d'escabeaux et de marchepied en cas d'impossibilité technique d'installation de protection collective.Il doit s'agir de travaux de courte durée et non répétitifs, avec un risque faible de chute.Appareil sous pressionTravaux impliquant les opérations de manipulation, de surveillance, de contrôle et d'intervention sur des appareils à pression (par exemple, compresseur).Travail en milieu confinéVisite, entretien et nettoyage de l'intérieur des cuves, citernes, bassins et réservoirsTravaux impliquant des travaux en milieu confiné (puits, conduites de gaz, égouts, etc.).Travail en contact avec du verre ou du métal en fusionTravaux de coulée de verre ou de métaux en fusion avec accès permanent aux locaux affectés à ces travaux.Jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanenteLes jeunes travailleurs peuvent dans certains cas bénéficier de dérogations individuelles permanentes leur permettant d'être affectés à des travaux réglementés :Détention du diplôme ou du titre professionnel correspondant à l'activité exercéeUn jeune possédant le diplôme ou le titre professionnel correspondant à l'activité qu'il exerce, peut, s'il possède un avis médical d'aptitude, accomplir les travaux réglementés de sa profession.Travaux exposant à un risque d'origine électriqueLe jeune ayant une habilitation pour travaux électriques peut exécuter des opérations sur les installations électriques ou travailler près de ces installations. Il doit respecter les limites prévues dans l'habilitation.Conduite d'engins de chantier ou des appareils de levage de chargeLa conduite d'engins de chantier ou d'appareils servant au levage de charge est possible pour le jeune qui respecte les conditions suivantes :Accomplissement d'une formation spécifique à la conduite et à l'utilisation du matérielDétention d'une autorisation de conduite adaptée.Manutentions manuelles de chargeLe jeune peut effectuer des travaux de manutentions manuelles de charge dépassant 20 % de son propre poids s'il a un avis médical d’aptitude favorable.

L'employeur doit-il informer l'inspection du travail avant d'affecter un jeune âgé de 15 à moins de 18 ans en formation professionnelle à des travaux réglementés ?Oui. L'employeur doit adresser une déclaration de dérogation par tout moyen à l'inspection du travail avant l'affectation du jeune sur le poste concerné.À noterCette obligation ne concerne pas l'employeur qui souhaite affecter à des travaux réglementés un jeune travailleur bénéficiant d'une dérogation individuelle permanente.Salariés concernés par la dérogationLa dérogation peut concerner un jeune se trouvant dans l'une des situations suivantes :En contrat d'apprentissageEn contrat de professionnalisationEn établissement ou service d'aide par le travail (Esat).Conditions à respecter par l'employeur avant l'affectation du jeune au poste de travailLa déclaration de dérogation sera valide et l'affectation du jeune sur le poste de travail sera possible si l'employeur respecte les conditions suivantes :Avoir procédé à l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité du salariéAvoir, après l'évaluation, mis en œuvre les actions de prévention et les méthodes de travail adaptéesAvoir informé le jeune sur les risques professionnels pour sa santé et sa sécurité, et lui avoir dispensé la formation à la sécuritéFaire assurer l'encadrement du jeune par une personne compétenteAvoir obtenu la délivrance d'un avis médical d'aptitude.Forme et contenu de la déclaration de dérogation adressée à l'inspection du travailAucun formalisme n'est imposé, mais il est conseillé à l'employeur d'adresser sa déclaration par courrier RAR ou courriel.La déclaration de dérogation est valable 3 ans et peut être renouvelée tous les 3 ans.La déclaration contient les informations suivantes :Secteur d'activité de l'entreprise ou de l'établissementFormations professionnelles assuréesLieux de formation connus (entreprise ou établissements de l'entreprise, chantiers, etc.)Travaux interdits nécessaires à la formation professionnelle, pour lesquels une dérogation peut être demandée, et sur lesquels porte la déclaration de dérogation.Machines utilisées pour effectuer ces travaux et présentant un danger particulier pour la santé (par exemple, machines à scier)Travaux concernés et équipements de travail utilisés en cas d'exécution de travaux de maintenanceLa qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.Un modèle de déclaration est disponible :Déclaration de dérogation aux travaux interdits en vue d’accueillir des jeunes mineurs âgés d’au moins 15 ans en formation professionnelleMinistère chargé du travailÀ noterL'employeur qui fait une déclaration de dérogation tient à la disposition de l'inspection du travail, à compter de l'affectation de chaque jeune aux travaux en cause, les informations suivantes :Prénoms, nom et date de naissance du jeuneNature, durée et lieux de la formation professionnelle suivieAvis médical d'aptitude à pouvoir procéder à ces travauxContenu de l’information et de la formation à la sécurité dispensée au jeunePrénoms, nom, et qualité ou fonction de la personne ou des personnes compétentes chargées d'encadrer le jeune pendant l'exécution concernés.Modification du contenu de la déclaration de dérogationL’employeur peut modifier ultérieurement les informations relatives au secteur d’activité de son entreprise, la formation professionnelle assurée, la nature des travaux interdits ou le type de machines utilisées pour effectuer ces travaux.il en informe alors l'inspection du travail par tout moyen conférant date certaine dans un délai de 8 jours à compter des changements intervenus. L’employeur tient à la disposition de l’inspection du travail les informations relatives à la modification éventuelle des lieux de formations connus, ou le changement de la qualité ou la fonction de la ou des personnes compétentes chargées d'encadrer les jeunes pendant l'exécution des travaux concernés.

L'inspection du travail peut-elle retirer de son poste de travail un jeune âgé de 15 ans à moins de 18 ans ?Oui. L’inspection du travail peut décider de retirer de son poste de travail le jeune travailleur concerné par les 2 situations suivantes :Affectation à un ou des travaux réglementésExistence d'une situation exposant le salarié à un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.Le retrait est immédiat. La décision de l'inspection du travail doit être écrite. Elle est remise à l'employeur en main propre contre décharge ou par tout moyen (par exemple un courrier en RAR) dans le délai maximum d’1 jour franc.Une copie de la décision est également transmise sans délai au jeune, à son représentant légal, et, le cas échéant, au chef d'établissement (directeur du CFA ou de l'organisme de formation).L'employeur doit maintenir le salaire du salarié pendant toute la période où il est absent de son poste.Lorsque l’employeur ou le chef d’établissement a pris toutes les mesures pour faire cesser la situation de danger grave et imminent, il en informe l'inspection du travail.L'inspection du travail pourra autoriser ou refuser la reprise des travaux dans le délai de 2 jours ouvrés.

Quelles sont les sanctions pour l'employeur lorsqu'il emploie un jeune à des travaux réglementés sans avoir de dérogation ?L'employeur qui emploi un jeune et ne respecte pas les règles relatives aux travaux réglementés s'expose à l'amende suivante :Pour une personne physique, jusqu'à 1 500 € (pouvant aller jusqu'à 3 000 € en cas de récidive)Pour une personne morale, jusqu'à 7 500 € (pouvant aller jusqu'à 15 000 €  en cas de récidive).