Nom d'un mineur adopté par un couple

Quel nom un couple peut-il choisir pour un enfant adopté par adoption simple ?Choix possiblesLes adoptants (époux, pacsés ou concubins) peuvent donner l'un des noms suivants au mineur adopté :Nom de l'adopté + nom de l'un des 2 adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacunRemplacement du nom de l'adopté par le nom de l'un des adoptantsRemplacement du nom de l'adopté par les 2 noms accolés des adoptants. L'ordre des noms est libre dans la limite d'un nom pour chacun.ExempleFabien Caron et Leïla Lopez adoptent Nathan Veron.Le nom de famille de Nathan peut être : Caron Veron ou Lopez Veron ou Veron Caron ou Veron Lopez ou Caron ou Lopez ou Caron Lopez ou Lopez CaronConnaître le caractère divisible ou non du nom résultant de l'adoptionAprès une adoption simple, la règle varie selon le mode de formation du nouveau nom :Lorsque le nom de l'un des adoptants est ajouté au nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un nom composé indivisible. Il est donc transmis intégralement aux descendants.Lorsque le double nom de l'un des adoptants remplace le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté reste un double nom divisible.Lorsque les 2 noms accolés des adoptants remplacent le nom de l'adopté, le nouveau nom de l'adopté constitue un double nom divisible.Mineur de 13 ans et plusLes adoptants (époux, pacsés ou concubins) doivent recueillir le consentement de l'adopté au choix de son nom s'il est âgé de 13 ans et plus.

Comment déclarer le choix du nom d'un mineur adopté par adoption simple ?Les adoptants (époux, pacsés ou concubins) indiquent le nom choisi pour l'adopté dans leur requête en adoption.Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.La requête se fait sur papier libre ou à l'aide du formulaire cerfa n°15740.Savoir si le choix du nom de l'adopté peut être fait après la procédure d'adoptionLe choix du nom de l'adopté après la procédure d'adoption est possible si les conditions suivantes sont remplies :Les adoptants souhaitent remplacer le nom de l'adopté par leur nom (substitution)Les adoptants n’ont pas fait cette demande lors de l’instance en adoption ou l’adopté âgé de 13 ans et plus au moment de l’adoption a souhaité conserver son nom.Le consentement de l'adopté est requis s'il est âgé de 13 ans et plus.La demande est à adresser au tribunal judiciaire qui s'est chargé de la procédure d'adoption.À savoirLes adoptants peuvent demander au tribunal judiciaire une modification du ou des prénom(s) de l'adopté. Si l'adopté est âgé de 13 ans et plus, la requête doit indiquer qu'il a donné son accord.

Quel nom prend l'adopté en l'absence de choix ou en cas de désaccord ?En l'absence de choix ou en cas de de désaccord, le tribunal chargé de la procédure d'adoption se prononce sur le nom de l'adopté.Le 1er nom des adoptants selon l'ordre alphabétique est ajouté en 2de position au nom de l'adopté. Si l'adopté a un double nom, seule la 1re partie est conservée.ExempleThéophile Gautier Dumas et Leïla Martin Alain adoptent Kévin Monceau Dupont.Le nom de famille de Kévin est Monceau Alain.

Quand demander le renouvellement des papiers d'identité d'un mineur adopté ?Lorsque la procédure d'adoption simple est terminée , les adoptants peuvent demander le renouvellement de la carte d'identité et/ou du passeport du mineur.Les adoptants peuvent aussi informer les administrations et organismes concernés par le nouveau nom du mineur adopté : assurance maladie, mutuelle…