Travail de nuit d'une salariée enceinte

Une salariée enceinte reconnue travailleur de nuit peut demander à son employeur à être affectée à un poste de jour à tout moment de sa grossesse.

À savoirLa salariée qui a accouché bénéficie des mêmes dispositions pendant la période postnatale du congé de maternité lorsqu'elle renonce à une partie de celui-ci.

Quelle procédure la salariée enceinte doit-elle respecter pour demander à ne plus travailler de nuit ?La salariée doit justifier médicalement de sa grossesse. Elle doit transmettre à l'employeur un certificat médical précisant qu'elle est enceinte.Il n'y a pas de procédure légale imposée pour demander ce changement d'affectation. Il est toutefois préférable de le faire par écrit.

Pendant combien de temps la salariée enceinte peut-elle être affectée à un poste de jour ?La salariée peut être affectée sur le poste de jour pendant la durée de sa grossesse et pendant la période postnatale du congé de maternité (période qui suit l'accouchement).À la fin de cette affectation, la salariée doit retrouver son poste initial.À savoirL'affectation de la salariée dans un autre établissement est possible uniquement si elle a donné son accord.

La rémunération d'une salariée enceinte travaillant de nuit est-elle modifiée lors d'une affectation à un poste de jour ?Le changement d'affectation sur un poste de jour de la femme enceinte ou ayant accouché n'entraîne aucune diminution de sa rémunération.ExempleSi la salariée perçoit une majoration de 20 % pour travail de nuit, elle doit continuer à la percevoir même si elle travaille de jour pendant sa grossesse.

Que se passe-t-il si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer une autre affectation à la salariée enceinte ?Si l'employeur est dans l'impossibilité de proposer à la salariée un autre poste, il doit l'informer par écrit ainsi que le médecin du travail. Cette information doit préciser les motifs qui empêchent son reclassement.Dans ce cas, le contrat de travail est suspendu jusqu'à la date de début du congé de maternité et la salariée bénéficie d'une garantie de rémunération.Cette garantie de rémunération est composée des éléments suivants :Allocations journalières versées par la CPAM (ou la MSA)Et d'un complément à la charge de l'employeur, qui peut varier selon la convention collective applicable dans l'entreprise.Il est possible d'estimer le montant prévisionnel des indemnités journalières avec un simulateur :Calculer les indemnités journalières maternité ou paternité et d’accueil de l’enfantCaisse nationale d'assurance maladie (Cnam)À savoirLa garantie de rémunération ne s'applique pas aux salariés travaillant à domicile, aux salariés saisonniers, intermittents et aux salariés temporaires.