Déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE ou D3E)

Vous achetez un appareil pour remplacer l'ancienLorsque vous achetez un appareil, le distributeur doit reprendre gratuitement l’ancien équipement, que l’achat soit effectué en magasin ou à distance (sur internet).La reprise de votre ancien appareil peut s’effectuer selon l’un des modes suivants :En magasin, si votre achat est réalisé sur le lieu de venteÀ votre domicile, si vous vous faites livrer chez vousSur le lieu de livraison, si votre commande est livrée ailleurs (point relais par exemple) ou selon un système de collecte mis en place par le distributeur ou par envoi postal lorsque cela est matériellement possible. Celui-ci peut notamment proposer un bon de retour permettant l’envoi de l’ancien équipement.Le mode de reprise doit être clairement indiqué, facilement accessible et porté à votre connaissance avant la conclusion de la vente.Vous ne rachetez pas d'appareilLa démarche dépend de la dimension de votre appareil :Appareil dont toutes les dimensions extérieures sont inférieures à 25 cmVous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.Vous pouvez déposer votre appareil chez tout distributeur ayant une surface de vente d’au moins 400 m² (par exemple, grandes surfaces, magasins de bricolage ou d’électroménager), même si vous n'avez pas effectué votre achat chez lui. En effet, le distributeur a l'obligation de reprendre votre appareil gratuitement et sans obligation d'achat d'un nouvel appareil.De même, les piles et accumulateurs (batteries) doivent être repris gratuitement et sans obligation d'achat dans les magasins qui les vendent.Vous pouvez également déposer votre appareil dans un point de collecte.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystemSupérieures à 25 cmVous ne devez pas jeter votre appareil avec vos ordures ménagères.Il est également interdit de jeter votre appareil sur la voie publique sous peine d’être sanctionné d'une amende.La collecte peut être assurée par la mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune. Pour vérifier cela, vous devez contacter votre mairie ou votre EPCI :MairiemairieÉtablissement public de coopération intercommunale (EPCI)epciMinistère chargé des financesS’il n’y a pas de collecte assurée par votre mairie ou l’EPCI auquel appartient votre commune, l’équipement doit être déposé dans un point de collecte.Pour identifier les sites proches de chez vous qui reprennent les équipements électriques ou électroniques, vous pouvez utiliser un outil de recherche :Rechercher un point de collecte près de chez soi (déchetterie, magasin, ...) avec le site EcosystemEcosystem