Sécurité incendie dans les immeubles en copropriété

Qui est chargé de la mise en place des mesures de sécurité incendie dans un immeuble en copropriété ?Il s’agit du propriétaire de l'immeuble ou de la personne responsable qu'il désigne pour gérer l’immeuble. En copropriété, il s’agit du syndic de copropriété.

Quels dispositifs de sécurité incendie sont obligatoires dans un immeuble en copropriété ?Des mesures de sécurité doivent être mise en place dans les parties communes pour prévenir les risques d'incendie et éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.Affichage des consignes de sécurité dans les parties communesTout d’abord, les consignes de sécurité à respecter en cas d’incendie doivent être affichées dans les parties communes de l’immeuble.Pour les immeubles dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée et les consignes à respecter doivent être affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et ascenseurs.Un modèle est consultable en ligne :Modèle de consignes de sécurité en cas d’incendieLegifranceDe même, les consignes particulières à chaque type d'immeuble doivent également être affichées dans les parcs de stationnement, s’il en existe, près des accès aux escaliers et ascenseurs.Installation d’équipements de sécurité dans les parties communesEnsuite, dans les bâtiments d'habitation de plusieurs étages dont la demande de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, il doit être mis en place :Des portes coupe-feu séparant les locaux poubelles du reste de l'immeuble lorsque ces locaux ne donnent pas sur l'extérieur ou sur des coursives ouvertes. L’objectif est d’éviter que le feu ou les fumées provenant des déchets ne se propagent dans les parties communes.Des portes coupe-feu séparant les escaliers reliant le sous-sol avec le reste du bâtiment. Ces portes doivent présenter les mêmes caractéristiques techniques que celles installées pour isoler les locaux poubelles (niveau de résistance au feu, fonction de compartimentage).AttentionIl est interdit d’installer des détecteurs de fumée (Daaf) dans les parties communes de l’immeuble.Dispositifs techniques de sécuritéParois séparativesDans les immeubles d’habitation, les éléments qui séparent les différents espaces (logements, parties communes, caves, celliers) doivent offrir une résistance suffisante au feu afin de limiter les risques en cas d’incendie.Il s’agit notamment :Des murs et parois séparatives entre logements ou entre locauxDes portes palières des appartementsDes caves et celliers, lorsqu’ils communiquent avec des circulations communes.Le niveau de résistance attendu peut varier selon la configuration et la hauteur du bâtiment, mais l’objectif reste identique, à savoir éviter que le feu se propage rapidement d’un local à un autre et protéger les couloirs, escaliers et autres voies d’évacuation.Façades des immeublesLa façade doit être conçue de manière à freiner la propagation du feu d’un étage à l’autre, que l’incendie prenne naissance à l’intérieur du bâtiment ou provienne de l’extérieur.La conception de la façade doit permettre de :limiter la propagation verticale du feu (d’un étage à l’autre),limiter la propagation horizontale le long de la façade,empêcher la progression du feu à l’intérieur même de la façade,sécuriser la jonction entre les murs et les planchers, qui sont des zones particulièrement sensibles.La façade de l’immeuble doit ainsi être réalisée conformément à des directives techniques. Ces règles s’adaptent à la configuration du bâtiment, notamment en fonction de la présence ou de l’absence d’ouverture.

Qui doit vérifier le bon fonctionnement des dispositifs de sécurité incendie ?Le propriétaire de l'immeuble ou la personne responsable qu'il désigne (le syndic en copropriété) doit faire effectuer, au moins 1 fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, et toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.Il doit s'assurer en particulier du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes et des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.Les vérifications doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents.Un ramonage des conduits d'évacuation des gaz brûlés doit être réalisé au minimum 1 fois par an. Toutefois, le règlement départemental qui fixe les règles au niveau des communes peut prévoir une fréquence plus importante. Le ramonage doit être réalisée par une entreprise qualifiée. Cette entreprise doit remettre un certificat de ramonage lorsqu'il a été effectué.Le propriétaire de l’immeuble ou le syndic doit également assurer l'entretien de toutes les installations participant à la sécurité. Il doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre. Ce registre doit contenir au minimum :Les rapports de vérifications des installationsLes rapports d'intervention d'entretienEt les opérations de maintenance.À savoirSi le propriétaire ne respecte pas ses obligations, lorsque les équipements communs sont défectueux ou insuffisamment entretenus et pouvant représenter un danger sérieux pour la sécurité des occupants ou compromettre gravement leurs conditions de vie, le maire peut ordonner leur réparation ou leur remplacement, dans un délai qu’il détermine.

En résumé, quelles sont les obligations du syndic en matière de sécurité incendie ?Le syndic de copropriété est responsable de la mise en œuvre, du suivi et du contrôle des mesures de sécurité incendie dans les parties communes de l’immeuble.À ce titre, il doit accomplir les actions suivantes :Mettre à jour et afficher les consignes de sécurité. Le syndic doit veiller à ce que les consignes de sécurité incendie soient conformes, à jour et affichées dans les parties communes accessibles aux occupants. Pour les immeubles antérieurs à 1987, il doit également mettre en place les portes coupe-feu exigées pour locaux poubelles et escaliers de sous-sol.Tenir le registre de sécurité et programmer les vérifications annuelles obligatoires (détection, désenfumage, ventilation, installations automatiques, colonnes sèches, portes coupe‑feu, ferme‑portes, ouvrants d’escaliers) avec des organismes compétents. Il doit également conserver l’ensemble des rapports, attestations et comptes rendus de contrôle.Garantir l’accès des secours et des forces de l’ordreSurveiller l’état et l’usage des équipements et locaux communs.