Comment trouver son décret de naturalisation publié au Journal officiel ?

Vous devez télécharger votre décret de naturalisation sur le site Légifrance.

Pour le télécharger, vous avez besoin de sa date de publication au JO.

Depuis le 1er février 2023, la date de publication au JO du décret de naturalisation est communiquée sur votre compte personnel.

Avant le 1er février 2023, l'administration envoyait par courrier et/ou par mail l'ampliation du décret de naturalisation mentionnant la date de signature et la date de publication au JO du décret. Si vous ne disposez plus de l'ampliation, vous pouvez demander la communication de ces informations au ministère de l'intérieur, par courrier ou par mail :

La procédure de téléchargement varie selon la date de publication du décret :

Décret publié en 2016 ou aprèsDans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Extrait du Journal officiel contenant les informations nominatives (accès protégé)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre le 2 juin 2004 et 2015Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreAucune procédure supplémentaire n'est nécessaire pour donner une valeur juridique à votre décret de naturalisation.Ainsi, une copie certifiée conforme n'est pas nécessaire.En effet, ce document (fichier pdf) a fait l'objet d'une signature électronique authentifiée.Décret publié entre 1985 et le 1er juin 2004Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.Décret publié entre 1976 et 1984Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets. Numéro complémentaire (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.Décret publié entre 1924 et 1975Dans l'encart « Rechercher un JO », indiquer la date de publication du JO recherchéSur la page qui s'affiche, cliquer sur le lien "Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)"Résoudre le captcha (il s'agit d'un petit calcul simple qui permet de sécuriser l'accès à la page)Cliquer sur la mention « Télécharger le document »Chercher un Journal officiel (JO)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreÀ noterCe document (fichier pdf) n'a pas fait l'objet d'une signature électronique authentifiée. En effet, la signature électronique authentifiée s’applique aux Journaux officiels publiés depuis le 2 juin 2004. Ce document peut être authentifié uniquement lors d'une demande de légalisation du document destiné à être présenté à une autorité d'un pays étranger.