Doit-on verser des cotisations sociales pour la mise en location d'un meublé ?

Le versement de cotisations sociales dépend du montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.

Recettes inférieures à 23 000 €Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.Recettes inférieures à 15 000 €Vous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Recettes entre 15 000 € et 23 000 €Les modalités varient selon le type de location meublée.Logement meublé de longue duréeVous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Meublé de tourismeLe versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.Meublé de tourisme non classéVous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous ne pouvez pas bénéficier du régime micro-BIC.Vous devez déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Le régime dit de bénéfice réel s'applique. Vous devez déterminer votre revenu net imposable en déduisant les frais et charges de vos revenus.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Meublé de tourisme classéVous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Recettes supérieures à 23 000 €Si vos recettes dépassent 23 000 €, vous devez verser des cotisations sociales. Les modalités varient selon le montant total des revenus que vous tirez de la location meublée.Recettes entre 23 000 € et 77 700 €Le versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'une location meublée classique ou d'un meublé de tourisme.Logement meublé de longue duréeRecettes inférieures aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscalDéclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Payer les prélèvements sociauxVous ne payez pas de cotisations sociales pour votre activité.Vous devez cependant déclarer chaque année vos recettes à l'administration fiscale dans votre déclaration de revenus.Vous pouvez bénéficier du régime micro-BIC, qui vous donne droit à un abattement sur vos recettes.Vous êtes soumis aux prélèvements sociaux applicables aux revenus du patrimoine et du capital.Recettes supérieures aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscalVos recettes sont supérieures aux autres revenus d’activité de votre foyer fiscal (salaires, BIC, etc.).Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité.Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Payer des cotisations socialesVous pouvez choisir l’un des régimes suivants :Micro-entrepreneur (régime social, régime fiscal)Travailleur indépendant.Vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseUrssafService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.Meublé de tourismeLe versement de cotisations sociales varie selon qu'il s'agit d'un meublé de tourisme non classé ou classé.Meublé de tourisme non classéDéclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Payer des cotisations socialesVous pouvez choisir l’un des 3 régimes suivants :Micro-entrepreneurTravailleur indépendantRégime général de la sécurité sociale.Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseUrssafService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.Meublé de tourisme classéDéclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Payer des cotisations socialesVous pouvez choisir l’un des 3 régimes suivants :Micro-entrepreneurTravailleur indépendantRégime général de la sécurité sociale.À noterSi vos recettes annuelles dépassent 77 700 € durant 2 années consécutives, vous ne pouvez plus être micro-entrepreneur, vous basculez vers le régime de travailleur indépendant.Si vous choisissez le statut de micro-entrepreneur, vous devez déclarer vos recettes chaque mois ou chaque trimestre sur internet :Déclarer les recettes de sa micro-entrepriseUrssafService permettant aux auto-entrepreneurs de déclarer leurs recettes mensuellement ou trimestriellement.Permet de créer son auto-entreprise et de payer ses cotisations sociales.Recettes supérieures à 77 700 €Déclarer votre activitéVous devez vous enregistrer sur le guichet unique des formalités des entreprises pour déclarer votre activité :Guichet des formalités des entreprisesInstitut national de la propriété industrielle (Inpi)Depuis le 1er janvier 2023, les formalités de création, de modification et de cessation d'activité doivent être réalisées en ligne sur le guichet des formalités des entreprises. Ce « guichet unique » remplace les centres de formalités des entreprises (CFE) qui sont supprimés. Il concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique ou leur activité.Payer des cotisations socialesVous êtes soumis au régime des indépendants.Déclarer ses bénéficesUrssafPermet de déclarer vos bénéfices annuellement si vous êtes soumis au régime général des indépendants.