Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?

La réglementation est différente selon que vous conservez ou retirez les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :

Mobil-home avec ses moyens de mobilitéIl est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagéVillage de vacances classé en hébergementCamping.Mobil-home sans ses moyens de mobilitéVous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l’emprise au sol du mobil-home :Jusqu'à 20 m²Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP).Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :Cas généralLe dossier de DP doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)Par lettreEn main propre contre récépissé signé par la mairie.Sur internetVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construireMinistère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherÀ ParisVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.Plus de 20 m²Vous devez déposer en mairie un permis de construire.Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :Cas généralLe dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)Par lettreEn main propre contre récépissé signé par la mairie.Sur internetVous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :Assistance pour votre demande d'autorisation d'urbanismeMinistère chargé de l'urbanismeFormulaireVous devez utiliser le formulaire suivant :Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)Ministère chargé de l'urbanismeNotice - Permis de construire, d'aménager, de démolir, déclaration préalableFiche d’aide pour le calcul de la surface de plancherFiche complémentaire/autres demandeurs pour un même projetDocument à joindre au permis de construire lorsque plusieurs personnes sont concernées par un même projetAnnexe aux formulaires de demande d'autorisation d'urbanisme : Références cadastrales complémentairesDossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la paniqueÀ ParisVous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée :Bureau accueil et service à l'usager (Basu) de Paris : guichet électronique uniqueVille de ParisGuichet électronique unique pour toutes vos démarches d'urbanisme à Paris : préparer votre dossier, suivre vos demandes et déclarer vos chantiers.