Établissement recevant du public (ERP) : procédures d'autorisation de travaux

Mis à jour le20/09/2024

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) Déclaration préalable constructions et travaux non soumis à permis de construire Dossier spécifique permettant de vérifier la conformité des ERP aux règles d'accessibilité et de sécurité contre l'incendie et la panique Demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP) Demande d'autorisation de construire, d'aménager un immeuble de grande hauteur (IGH) Méthode de calcul de la surface de plancher Atlas des patrimoines

La création, l'aménagement ou la modification d'un ERP doivent être autorisés par la mairie. En principe, l'autorisation est délivrée à condition que les travaux soient conformes aux règles d'accessibilité et de sécurité incendie et aux règles d'urbanisme. Nous vous présentons les différentes procédures à suivre selon la nature du projet.

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